Les deux vagues de décentralisation ont profondément modifié l’organisation territoriale de la République. Les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. Elles ont non seulement su s’adapter aux réformes régulières de leur organisation et de leurs compétences, mais concevoir et déployer des politiques publiques novatrices, au service de la population. En combinant une approche juridique exigeante avec un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales, le présent ouvrage fournit les clefs de compréhension de la culture territoriale dans toutes ses dimensions. Il fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale). La présentation didactique en vingt chapitres problématisés inclut de nombreux encadrés pratiques qui illustrent et approfondissent le propos.
Emmanuel Auber exerce dans la fonction publique parisienne et enseigne à Sciences Po Paris. Delphine Cervelle est administratrice territoriale et enseigne à Sciences Po Paris.
L’organisation décentralisée de la République 1 - Le cadre historico –juridique de la décentralisation 2 - Les collectivités locales face au droit communautaire 3 - Quelle réforme des collectivités territoriales ? 4 - L’intercommunalité sonne-t-elle le glas de la France des clochers ? 5 - Le Grand Paris 6 - Le préfet est-il le censeur des collectivités territoriales ? 7 - Le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales
Les principes d'unité et d'indivisibilité de la République 8 - L’indivisibilité de la notre territoire à l’épreuve des particularismes juridiques locaux 9 - Paris, une collectivité hors du commun ? 10 - La décentralisation des politiques publiques et le principe d’égalité 11 - L’Etat peut-il encore aménager le territoire ? 12 - L’intervention économique des collectivités territoriales
Le principe de libre administration 13 - L’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales 14 - Le procédé contractuel dans l’action des administrations locales 15 - Propriété et domanialité publiques au plan local 16 - Faut-il supprimer le statut pour la fonction publique territoriale ? 17 - La commune a-t-elle les moyens de décider en matière d’urbanisme ?
L'État de droit local et la démocratie locale 18 - La protection de l’individu face aux fautes de l’administration locale 19 - L’usager et le service public local 20 - Démocratie de proximité ou démocratie participative ?